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Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique à laquelle elles font référence (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et abordent notamment l’exclusion de garanties et la limitation de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous ne pouvez céder, vendre, transférer ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs, images et descriptions de nos produits. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs ou de l’apparence des produits sur votre appareil soit exact.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra exactement à leur représentation dans les Services.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits ou services que nous offrons.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Nooklume se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de notre acceptation.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l’envoyer, car nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.
Si nous n’acceptons pas une commande, ou si nous la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer au moyen de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés uniquement à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés de temps à autre sans préavis. Le prix définitif d’un produit ou service est celui affiché au moment où vous passez votre commande et confirmez le paiement lors du passage à la caisse; il figure également dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
Sauf indication contraire sur notre site Web, les commandes admissibles peuvent bénéficier de la livraison standard gratuite. Les droits de douane et taxes applicables seront affichés sur le site Web ou lors du paiement, le cas échéant. Lorsqu’ils sont indiqués comme inclus, le montant définitif à payer correspond au montant affiché lors du paiement.
Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés par l’intermédiaire de canaux tiers. Nous pouvons ponctuellement offrir des promotions ou remises qui modifient les prix et sont soumises à leurs propres conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail et vos données de paiement, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser le mode de paiement fourni pour l’achat; et (iii) vous paierez tous les frais affichés et confirmés lors du paiement.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous nous efforçons de traiter les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés varient selon la destination et sont fournis sur notre site Web à titre indicatif uniquement. Ils constituent des estimations et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, les conditions météorologiques, les jours fériés ou d’autres événements échappant raisonnablement à notre contrôle. Si votre commande est retardée, veuillez nous contacter et nous ferons tout notre possible pour vous aider.
Les risques de perte et la propriété des produits achetés dans notre boutique vous sont transférés lors de la livraison des produits à l’adresse indiquée dans votre commande.
Pour plus d’informations sur les délais d’expédition, les droits de douane, les taxes et le suivi, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, tous les signes distinctifs, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Nooklume, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre aucun élément des Services.
Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition de ces Conditions ne concède ni ne saurait être interprétée comme concédant une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Nooklume, de Shopify ou d’un tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Nooklume.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Nooklume sont des marques de Nooklume ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de vos propres risques et de votre appréciation. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services à l’avenir. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces contenus ou sites Web tiers.
Si vous choisissez d’accéder à des sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à un site Web tiers ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de tiers.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Nooklume fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Nooklume.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Nooklume, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits ou services achetés.
Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Nooklume ou liés à ceux-ci.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité et, dans certains cas, à celle de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite les données personnelles liées à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services peuvent être communiquées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires recueillons, utilisons et partageons vos données personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.
Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations contenues dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ni les utiliser :
(a) à des fins illégales ou malveillantes;
(b) pour enfreindre une loi, un règlement, une règle ou une ordonnance;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’autrui;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses;
(f) pour transmettre tout contenu non conforme aux présentes Conditions;
(g) pour envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des pourriels ou des messages non sollicités;
(h) pour usurper l’identité d’une personne physique ou morale; ou
(i) pour adopter un comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui est susceptible de nuire à Nooklume, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.
Vous vous engagez également à ne pas :
(a) téléverser ou transmettre des virus ou du code malveillant;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services;
(c) recueillir ou suivre les données personnelles d’autres personnes;
(d) utiliser les Services à des fins de pourriel, d’hameçonnage, de détournement, de prétexte frauduleux, de collecte automatisée ou d’exploration de données;
(e) utiliser des robots, logiciels d’indexation, outils de collecte automatisée, outils d’intelligence artificielle ou autres moyens automatisés pour accéder aux Services; ou
(f) perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre accès si nous déterminons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section s’applique si vous utilisez ou activez un Agent, ou en provoquez le déploiement, afin qu’il accède à des Services, les utilise ou interagisse avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom d’une personne physique ou morale ou selon ses instructions.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier et d’agir dans le strict respect des exigences de la section 14.4. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité et la manière pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent :
(i) s’identifier dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS en incluant « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne de l’agent utilisateur;
(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès ou l’interaction provient d’un Agent;
(iii) répondre honnêtement à toute invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; et
(iv) ne contourner aucune mesure destinée à bloquer, limiter ou contrôler la possibilité et la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes demeurent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Nooklume, nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, notamment, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, tout coût de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou tout autre fondement, et qu’ils résultent de votre utilisation des Services ou de produits achetés par leur intermédiaire.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nooklume, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :
(1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document qui y est incorporé par renvoi;
(2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou
(3) votre utilisation abusive des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation de cette nature, étant entendu qu’un retard dans cette notification ne vous libérera de vos obligations que dans la mesure où il vous cause un préjudice substantiel. Nous nous réservons le droit d’assumer seuls la défense et le contrôle de toute affaire soumise à votre obligation d’indemnisation, et vous acceptez de coopérer avec nous pour la défense contre ces réclamations.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et sa partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle décision n’affecte ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que Nooklume n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, intervenus entre vous et nous.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions d’utilisation ni aucun des droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession, de transfert ou de délégation effectuée sans ce consentement est nulle et non avenue.
Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les droits ou obligations qui en découlent sans vous en aviser.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux du territoire où se trouve le siège social de Nooklume. Vous et Nooklume acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
E-mail :
lc@nooklume.com
Téléphone :
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